REGLEMENT DE JEU
1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice est la société SHARPDEX LIMITED, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 103841, dont le siège social est situé au Unit 2109- 2115 Block 2 - Eurotowers - Europort Avenue - GIBRALTAR.
Elle édite le site Royalcash accessible à l'adresse www.royalcash.fr.
L'opération débute le 19/12/2008 pour une durée illimitée..
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le site RoyalCash s'adresse aux personnes majeures résidant en France mais également en Afrique du sud, en Allemagne, en Arabie Saoudite, en Australie, en Autriche, en Belgique, Bosnie Herzégovine, au Brésil, au Canada, au Chili, en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, au Nicaragua, en Norvège, en Nouvelle Zélande, au Panama, au Pays Bas, en Pologne, au Portugal, au Qatar, en République Tchèque, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse .
Le personnel de la société organisatrice, le personnel des sociétés impliquées dans la mise en œuvre du site ou des jeux, ainsi que leurs conjoints et alliés ne peuvent pas participer aux opérations de jeu.
Les mineurs ne peuvent pas participer aux opérations de jeu.
Les participants doivent être titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour obtenir les codes de jeu.
Les participants doivent avoir un accès à internet et disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout moment la présentation de documents prouvant l'identité du participant, son adresse, son âge et sa qualité de titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour participer aux jeux qu'elle organise.
Toute personne qui ne remplirait pas ces conditions ou refuserait de les justifier, sera exclue du site et ne pourra pas bénéficier du lot qu'elle aura gagné.
3. ATTRIBUTION DES LOTS
Les jeux à instants gagnant proposés sur le site permettent de gagner des lots dont la nature, le nombre et la valeur commerciale sont précisés en annexe du présent règlement à instants gagnant. Les lots ne sont pas échangeables contre un autre lot ou contre sa valeur monétaire.
A chaque instant gagnant correspond des lots gagnables en fonction d'un nombre d'appels passés par les joueurs.
On entend par « appel », le fait pour un internaute de participer à une session de jeu en achetant un code de jeu et en validant ce code sur le site.
Les numéros d'appel sont indiqués sur la page d'accueil du site.
Le code de jeu est valable un mois à compter de son obtention.
Lorsque le nombre d'appels du seuil de gain est atteint, le lot est gagné.
Le gagnant du lot est le participant qui valide le code permettant d'atteindre le nombre d'appels fixé. Les gagnants sont donc déterminés en fonction du nombre d'appels à valider pour chaque lot.
Les gagnants sont informés sur le site sur le nombre d'appels à valider attribués à chaque lot.
Tout jeu à instant gagnant peur être arrêté, à tout moment, par la société organisatrice.
4. PUBLICATION DES RESULTATS
Les gagnants accordent à la société organisatrice l'autorisation de diffuser à titre gratuit et sans aucune restriction leur nom, leu prénom et leur ville.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Si, en cas d'événement particulier, un lot ne pouvait être délivré, la société organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un lot de qualité ou de valeur équivalente.
La société organisatrice n'est pas responsable d'une éventuelle défectuosité ou détérioration des lots ; aucune indemnité ne pourra être demandée à cet égard.
La société organisatrice n'est pas responsable en cas de mauvais fonctionnement ou de mauvaise manipulation du lot par le gagnant.
Dans l'hypothèse où la société organisatrice serait contrainte d'interrompre les opérations de jeu, pour quelque raison que ce soit, celles-ci seraient annulées et la responsabilité de la société organisatrice ne pourrait pas être engagée.
6. ADHESION AU REGLEMENT ET A SON ANNEXE
La participation à l'opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de son annexe.
Le règlement et son annexe sont adressés à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. La demande doit être envoyée à Unit 2109- 2115 Block 2 - Eurotowers - Europort Avenue - GIBRALTAR.
Le règlement et son annexe sont téléchargeables sur le site www.royalcash.fr.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement et de son annexe, sous un préavis de cinq jours calendaires.
7. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La demande de remboursement des frais exposés pour participer doit être adressée à Unit 2109- 2115 Block 2 - Eurotowers - Europort Avenue - GIBRALTAR, accompagnée des documents suivants :
- une copie d'un titre d'identité ;
- un relevé d'identité bancaire ;
- une copie d'un justificatif de domicile ;
- une copie de la facture détaillée de téléphone, en précisant la date et l'heure de la communication ;
- le nom du fournisseur d'accès internet par lequel s'est fait la connexion.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quinze jours suivant la réception de la demande.
Le remboursement ne sera effectué que si un débours du participant est effectivement constaté par la société organisatrice.
Les abonnements téléphoniques, les abonnements internet, ainsi que le matériel utilisé (téléphone, ordinateur), ne sont pas remboursés, les participants déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage personnel.
- les frais de connexion
Les frais de connexion sont remboursés sur la base d'une connexion de trois minutes, correspondant à la durée moyenne de connexion, à 0,22 euros TTC par minute.
- les frais d'appels téléphoniques
Les frais d'appels téléphoniques sont remboursés sur la base réelle du coût pour le participant, comme indiqué sur le page d'accueil du site (1,91 euros TTC par appel).
- les frais d'affranchissement
Les frais d'affranchissement sont remboursés au tarif lent 20 grammes en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement et son annexe sont déposés à la SCP Dominique Vermuse, huissiers de justice, 16 Rue des 528 Déportés Juifs 62300 LENS.
ANNEXE
INVENTAIRE DES LOTS
Sur demande
Jeux gratuits
